Conditions générales

Mise à jour : 7 août 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser nos services.

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web, des applications mobiles et des autres services d'Overlay Gaming Corporation (« Services d'Overlay Gaming »).

Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent.

Pour connaître la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://pokeratlas.com/info/privacy.

Reconnaissance des conditions

• Votre accès aux Services Overlay Gaming et leur utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions d'utilisation.
• Votre accès à nos services et l'utilisation que vous en faites sont également assujettis à votre acceptation et à votre respect de notre Politique de confidentialité.
• En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous confirmez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Overlay Gaming n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser ses Services, et toute utilisation du site par un mineur est strictement interdite.
• Nous vous accordons une autorisation limitée d'utiliser les Services Overlay Gaming. Ces Services peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus ou retirés à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous.

Acceptation des conditions

En accédant à, en utilisant ou en installant toute partie de nos Services, vous acceptez expressément les présentes Conditions et consentez sans réserve à conclure un contrat juridiquement contraignant avec Overlay Gaming Corporation (« Overlay Gaming »).

Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'Overlay Gaming si vous refusez ou êtes incapables d'accepter ces Conditions.

Définitions

• Application : programme logiciel fourni par Overlay Gaming et téléchargé par vous sur un appareil électronique (PokerAtlas).
• App Store (Boutique d'applications) : service de distribution numérique exploité par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) à partir duquel l'Application a été téléchargée.
• Affiliée : entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le même contrôle qu'une autre partie, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou des titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
• Compte : compte unique créé pour vous permettre d'accéder à nos Services ou à certaines de leurs parties.
• Pays : Nevada, États-Unis.
• Société (désignée comme « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Contrat) : Overlay Gaming Corporation, 1421 E Sunset Rd, Las Vegas, Nevada, 89119.
• Contenu : tout contenu, notamment du texte, des images ou d'autres informations, qui peut être publié, téléversé, lié ou autrement rendu accessibles par vous, quelle qu'en soit la forme.
• « Votre contenu » désigne le Contenu que vous soumettez ou transmettez à, par ou en lien avec les Services Overlay Gaming, tels que notes, avis, compliments, invitations, enregistrements de présence, messages, ainsi que toute autre information, y compris les données personnelles ou d'identification vous concernant, soumises, traitées ou recueillies par l'un des Services Overlay Gaming.
• « Contenu utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs, y compris vous, soumettent ou transmettent à, par ou en lien avec les Services Overlay Gaming.
• « Contenu d'Overlay Gaming » désigne le Contenu que nous créons et rendons accessible dans le cadre des Services d'Overlay Gaming.
• « Contenu de tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres qu'Overlay Gaming ou ses utilisateurs, qui est rendu accessible dans le cadre des Services d'Overlay Gaming.
• « Contenu des Services d'Overlay Gaming » désigne l'ensemble du Contenu rendu accessible dans le cadre des Services d'Overlay Gaming, y compris Votre contenu, le Contenu utilisateur, le Contenu de tiers et le Contenu d'Overlay Gaming.
• Appareil : tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Commentaires : toute rétroaction, innovation ou suggestion envoyée par vous concernant les caractéristiques, la performance ou les fonctionnalités de nos Services.
• Offres : les articles offerts à la vente dans le cadre du Service.
• Commandes : les demandes formulées par vous après l'achat d'une Offre par l'intermédiaire de nos Services.
• Promotions : concours, tirages ou autres promotions proposés dans le cadre du Service.
• Service : l'Application, le site Web ou les deux.
• Abonnements : les services ou l'accès au Service offerts sur une base d'abonnement par Overlay Gaming.
• Conditions d'utilisation (ou « Conditions ») : les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Overlay Gaming relativement à l'utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.
• Site Web : PokerAtlas, accessible à l'adresse pokeratlas.com.
• Vous : la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ou l'entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
• Achat intégré à l'application : achat d'un produit, d'un article, d'un service ou d'un Abonnement effectué par l'intermédiaire de l'Application et assujetti aux présentes Conditions d'utilisation et/ou aux conditions de la Boutique d'applications concernée.

Achats

En effectuant un achat par l'intermédiaire de notre site Web ou de nos Services, vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Notre Politique d'achat fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Veuillez consulter ladite politique pour en savoir plus sur les offres, le paiement et le traitement des commandes, les remboursements et les modifications d'événements.

Disponibilité des offres, erreurs et inexactitudes

Nous mettons continuellement à jour les offres disponibles à l'achat sur notre site Web et nos Services. Il est possible que certaines offres disponibles sur notre Service soient mal tarifées, décrites de manière inexacte ou non disponibles, et que nous subissions des délais dans la mise à jour des informations relatives à ces offres.

Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ni l'exhaustivité de quelque information que ce soit, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces informations, ainsi que de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre achat à tout moment, pour divers motifs, notamment, mais sans s'y limiter : la disponibilité de l'offre, des erreurs de description, des erreurs de prix liées aux offres ou des erreurs survenues dans votre commande.

Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler votre achat en cas de soupçon de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Vos informations

Si vous souhaitez acheter une offre disponible sur les sites Web ou Services Overlay Gaming, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes en lien avec votre paiement, y compris, sans s'y limiter : votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit ou de débit, date d'expiration de la carte et adresse de facturation.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute méthode de paiement utilisée pour vos achats effectués à partir de votre compte; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont exactes, véridiques et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous autorisez à les transmettre à des tiers responsables du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de votre commande.

Achats intégrés à l'application

L'Application peut inclure des achats intégrés vous permettant d'acquérir des produits, des services ou des abonnements.

Des renseignements supplémentaires sur la gestion des achats intégrés depuis votre appareil peuvent être consultés dans les conditions d'utilisation de la Boutique d'applications correspondante ou dans l'aide de votre appareil.

Les achats intégrés ne peuvent être consommés qu'à l'intérieur de l'Application. Une fois le téléchargement d'un achat intégré amorcé, celui-ci ne peut être annulé. Les achats intégrés ne peuvent être échangés contre de l'argent ni transférés d'une autre manière.

Si un achat intégré n'est pas téléchargé correctement ou ne fonctionne pas une fois le téléchargement complété, nous mènerons une enquête dès que nous en aurons connaissance ou que vous nous aurez signalé le problème, afin d'en déterminer la cause. Nous agirons de manière raisonnable pour décider s'il y a lieu de vous fournir un achat intégré de remplacement ou de vous remettre un correctif destiné à corriger le défaut. En aucun cas, aucuns frais ne vous seront facturés pour le remplacement ou la réparation de l'achat intégré. Dans l'éventualité peu probable où nous serions dans l'incapacité de remplacer ou de réparer l'achat intégré concerné, ou de le faire dans un délai raisonnable et sans inconvénient important pour vous, nous autoriserons la Boutique d'applications à vous rembourser un montant pouvant aller jusqu'au coût de l'achat intégré en question. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, demander un remboursement directement à la Boutique d'applications.

Vous reconnaissez et acceptez que toute facturation ou tout traitement des transactions est assuré par la Boutique d'applications depuis laquelle vous avez téléchargé l'Application et est régi par ses propres conditions d'utilisation. En cas de problème de paiement lié à un achat intégré, vous devez contacter directement ladite boutique d'applications.

• iOS – Apple App Store
• Android – Google Play Store
• PokerAtlas.com – Page de profil du compte

Période d'abonnement

Le Service, ou certaines de ses parties, est accessible uniquement au moyen d'un abonnement payant. Le paiement sera exigé à l'avance, de manière récurrente et périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, selon le type d'abonnement choisi).

À la fin de chaque période, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous ou Overlay Gaming l'annulez.

Annulation d'un abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement à partir de la page des paramètres de votre compte PokerAtlas. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période d'abonnement déjà payée, et vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la fin de la période en cours.

Si l'abonnement a été effectué par un achat intégré, vous pouvez en annuler le renouvellement directement auprès de la Boutique d'applications.

Facturation des abonnements

Vous devez fournir à Overlay Gaming des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre État ou province, votre code postal, votre numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. Si la facturation automatique échoue, la Société émettra une facture électronique vous invitant à effectuer le paiement complet manuellement avant la date d'échéance mentionnée.

Si l'abonnement a été effectué par un achat intégré, toute la facturation est gérée par la Boutique d'applications et régie par ses propres conditions.

Modifications des frais d'abonnement

Overlay Gaming peut, à sa seule discrétion et en tout temps, modifier les frais d'abonnement. Toute modification prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Nous vous informerons raisonnablement à l'avance de toute modification des frais avant son entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification constitue votre acceptation du nouveau tarif.

Remboursements d'abonnement

Sauf lorsque la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables. Certaines demandes de remboursement peuvent être examinées par Overlay Gaming au cas par cas et accordées à sa seule discrétion.

Si l'abonnement a été effectué par un achat intégré, la politique de remboursement de la Boutique d'applications s'appliquera. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter directement ladite Boutique d'applications.

Utilisation des services Overlay Gaming

Comptes utilisateurs

Pour accéder à certains Services d'Overlay Gaming, vous devez créer un compte et un mot de passe, et fournir certains renseignements vous concernant. Le fait de fournir des renseignements complets et exacts peut renforcer votre crédibilité en tant que contributeur aux Services d'Overlay Gaming. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Tous les renseignements fournis lors de l'inscription ou du paiement doivent être véridiques et exacts. Fournir des renseignements faux ou inexacts peut constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation. En confirmant votre achat à la fin du processus de commande, vous acceptez de recevoir et de payer les articles demandés. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser un service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes.

Lorsque vous utilisez les Services d'Overlay Gaming, vous ne pouvez pas usurper l'identité de quelqu'un d'autre (par exemple, adopter l'identité d'une célébrité ou de votre voisin), créer ou utiliser un compte au nom d'une autre personne, fournir une adresse courriel autre que la vôtre ou créer plusieurs comptes. Si vous utilisez un pseudonyme, sachez que d'autres personnes pourraient tout de même vous identifier — par exemple, si vous incluez des renseignements permettant de vous reconnaître dans vos avis, si vous utilisez les mêmes identifiants sur d'autres Services d'Overlay Gaming, ou si vous permettez à d'autres Services d'Overlay Gaming de partager des renseignements à votre sujet avec Overlay Gaming. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

Communications et messages texte d'Overlay Gaming et d'autres

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications de notre part ou de la part d'autres intervenants dans le cadre des Services Overlay Gaming et d'autres services. Si vous nous fournissez un numéro de téléphone cellulaire, vous nous autorisez à envoyer des messages texte à ce numéro et vous consentez à recevoir des SMS ou autres messages de notre part. Vous comprenez qu'il n'est pas nécessaire de fournir un numéro de téléphone cellulaire pour utiliser les Services Overlay Gaming et que votre opérateur peut facturer des frais pour ces messages. Vous pouvez vous désinscrire des messages texte ou des communications électroniques ici.

Contenu

Responsabilité liée à votre contenu

Vous êtes seul responsable de Votre contenu, et une fois qu'il est publié, il ne peut pas être retiré. Vous assumez tous les risques liés à Votre contenu, notamment ceux découlant de la confiance que d'autres pourraient accorder à sa qualité, à son exactitude ou à sa fiabilité, ou encore de toute information que vous y divulguez et qui permettrait de vous identifier personnellement.

Vous déclarez être propriétaire de Votre contenu ou détenir les autorisations nécessaires pour l'utiliser et en autoriser l'utilisation conformément aux présentes. Vous ne pouvez en aucun cas laisser entendre que Votre contenu est commandité ou approuvé par Overlay Gaming.

Nos droits d'utilisation de votre contenu

Nous pouvons utiliser Votre contenu de diverses manières, notamment en l'affichant publiquement, en le reformatant, en l'intégrant dans des publicités ou d'autres œuvres, en créant des œuvres dérivées à partir de celui-ci, en le promouvant, en le distribuant et en permettant à d'autres de faire de même dans le cadre de leurs propres services, et ce, dans tout média connu ou à venir.

En conséquence, vous nous accordez par les présentes une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable, nous autorisant à utiliser Votre contenu à notre entière discrétion, à toutes fins.

Veuillez noter que vous accordez également de manière irrévocable aux utilisateurs des Services d'Overlay Gaming et à des tiers le droit d'accéder à Votre contenu dans le cadre de leur utilisation des Services d'Overlay Gaming ou de tout autre service.

Enfin, vous renoncez de manière irrévocable — et faites renoncer — à toute réclamation ou revendication de droits moraux ou de droit à la paternité à l'encontre d'Overlay Gaming ou de ses utilisateurs en ce qui concerne Votre contenu.

Par « utiliser », nous entendons : utiliser, copier, exécuter ou afficher publiquement, reproduire, distribuer, modifier, traduire, supprimer, analyser, commercialiser, créer des œuvres dérivées ou autrement exploiter Votre contenu.

Propriété

Entre vous et Overlay Gaming, vous êtes le propriétaire de Votre contenu. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services d'Overlay Gaming et au Contenu d'Overlay Gaming, y compris, sans s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les éléments graphiques, le design, la compilation (notamment notre compilation du Contenu utilisateur et du Contenu des Services d'Overlay Gaming), le code informatique, les produits, les logiciels, les notes moyennes des avis d'utilisateurs et tous les autres éléments et composantes des Services d'Overlay Gaming (à l'exception de Votre contenu, du Contenu utilisateur et du Contenu de tiers), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs y afférents.

Vous ne pouvez utiliser, modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu d'Overlay Gaming, en tout ou en partie, sauf si nous vous en avons expressément donné l'autorisation.

Publicité

Overlay Gaming et ses titulaires de licence peuvent afficher publiquement des publicités et d'autres informations à proximité de Votre contenu ou intégrées à celui-ci. Vous n'avez droit à aucune compensation pour de telles publicités. La nature, la forme et la portée de ces publicités peuvent être modifiées sans préavis.

Flux de contenu

Nous rendons une partie du Contenu des Services d'Overlay Gaming (« Contenu des flux ») accessible par l'entremise de flux RSS (Real Simple Syndication) et Atom (« Flux »). Vous pouvez accéder à ces Flux et les utiliser pour afficher le Contenu des flux sur votre ordinateur personnel, votre site Web ou votre blogue (« Vos services Overlay Gaming »), à condition que : (i) vous les utilisiez uniquement à des fins personnelles et non commerciales;

(ii) l'affichage du Contenu des flux renvoie vers les pages pertinentes du site Web d'Overlay Gaming et mentionne Overlay Gaming comme source du Contenu des flux;

(iii) votre utilisation ou affichage du Contenu des flux ne laisse pas entendre qu'Overlay Gaming appuie ou approuve quelque cause, idée, site Web, produit ou service tiers, y compris Vos services Overlay Gaming;

(iv) vous ne redistribuiez pas le Contenu des flux; et (v) votre utilisation des Flux ne surcharge pas les systèmes d'Overlay Gaming.

Overlay Gaming se réserve tous les droits relatifs au Contenu des flux et peut mettre fin à votre accès aux Flux, ou aux Flux de manière générale, à tout moment.

Autres dispositions

Le Contenu utilisateur (y compris celui pouvant avoir été créé par des utilisateurs employés ou sous contrat avec Overlay Gaming) ne reflète pas nécessairement l'opinion d'Overlay Gaming. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir tout Contenu utilisateur, et ce, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

Nous ne sommes aucunement tenus de conserver Votre contenu ni de vous en fournir des copies, et nous ne garantissons aucune confidentialité relativement à Votre contenu.

Restrictions de contenu

Overlay Gaming n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs de ses Services. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du contenu et de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous ne pouvez transmettre aucun contenu illégal, offensant, choquant, destiné à susciter le dégoût, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Voici quelques exemples de contenu jugé inacceptable, sans toutefois s'y limiter :

• Contenu illégal ou encourageant une activité illégale;
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou haineux (religion, race, orientation sexuelle, genre, origine, etc.);
• Pourriels, publicité non autorisée, chaînes de courriels, sollicitations ou jeux de hasard non approuvés;
• Contenu contenant des virus, maliciels, chevaux de Troie ou tout autre élément conçu pour perturber ou endommager des systèmes ou accéder sans autorisation à des données;
• Contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle;
• Usurpation de l'identité d'une personne ou d'un représentant de la Société;
• Atteinte à la vie privée d'un tiers;
• Informations fausses ou trompeuses.

La Société se réserve le droit, sans toutefois y être tenue, de déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, et de refuser ou de supprimer ce contenu. La Société se réserve en outre le droit d'en modifier la présentation ou la mise en forme, ainsi que de changer la manière dont ce contenu est diffusé. La Société peut également limiter ou révoquer votre accès au Service si vous publiez un contenu jugé inacceptable. Étant donné que la Société ne peut pas contrôler l'ensemble du contenu publié par les utilisateurs et/ou par des tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé(e) à un contenu que vous jugez offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu'en aucun cas la Société ne puisse être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, d'un tel contenu – y compris pour toute erreur ou omission qu'il pourrait contenir – ni de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation d'un tel contenu.

Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas faire un mauvais usage des Services Overlay Gaming. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter :

• Participer à des activités de tricherie, d'exploitation ou utiliser des logiciels non autorisés avec nos Services.
• Interférer avec un service, un système ou un réseau connecté à Overlay Gaming ou le perturber.
• Harceler, menacer ou tromper d'autres utilisateurs.
• Utiliser des robots ou des scripts, sauf autorisation explicite.

Overlay Gaming se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces règles.

Résiliation

Nous pouvons fermer votre compte, suspendre votre accès à certaines parties des Services d'Overlay Gaming et/ou vous interdire totalement l'accès aux Services d'Overlay Gaming, et ce, à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis ni responsabilité de quelque nature que ce soit.

Une telle mesure pourrait vous empêcher d'accéder à votre compte, aux Services d'Overlay Gaming, à Votre contenu, au Contenu des Services d'Overlay Gaming ou à toute autre information connexe.

Politique de confidentialité

Vous déclarez avoir lu et compris notre politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions et y est assujettie. Si vous utilisez les Services d'Overlay Gaming à l'extérieur des États-Unis, vous consentez au transfert et au traitement de vos données personnelles aux États-Unis.

Vos commentaires et suggestions

En nous transmettant toute idée, suggestion, documentation ou proposition (« Commentaire »), vous reconnaissez et acceptez que :

(i) votre Commentaire ne contient aucun renseignement confidentiel ou exclusif appartenant à des tiers;

(ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l'égard de ce Commentaire;

(iii) il est possible qu'un projet similaire soit déjà à l'étude ou en cours de développement de notre côté;

(iv) vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle nous permettant d'utiliser, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de publier, de distribuer et d'accorder des sous-licences sur ce Commentaire, et vous renoncez irrévocablement — et faites renoncer — à toute revendication ou à tout droit moral à l'égard d'Overlay Gaming et de ses utilisateurs relativement à ce Commentaire.

TIERS

Les Services d'Overlay Gaming peuvent contenir des liens vers d'autres services (chacun étant un « Service tiers »). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces Services tiers et ne les appuyons d'aucune façon. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Services tiers. L'utilisation de Services tiers se fait à vos propres risques et selon les conditions qui leur sont propres.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Overlay Gaming, ses sociétés affiliées ainsi que leurs fournisseurs, concédants et mandataires respectifs (collectivement, les « Entités Overlay Gaming ») à l'égard de toute réclamation ou demande (y compris les frais raisonnables de justice et d'avocats) découlant de ou liée à : (i) votre utilisation des Services d'Overlay Gaming; (ii) votre non-respect des présentes Conditions; (iii) tout produit ou service que vous avez acheté ou obtenu par l'intermédiaire des Services d'Overlay Gaming; (iv) toute atteinte, de votre part ou de la part d'un tiers utilisant votre compte, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou entité.

Overlay Gaming se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu(e) de nous indemniser, et vous acceptez de collaborer pleinement à notre défense dans le cadre de ces réclamations. Vous vous engagez à ne pas régler une telle affaire donnant droit à une indemnisation d'une entité Overlay Gaming sans le consentement écrit préalable d'Overlay Gaming. Overlay Gaming déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

En nous transmettant des idées, suggestions, documents ou propositions (collectivement les « Commentaires »), vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ou exclusive appartenant à des tiers; (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à leur égard; (iii) il est possible que nous ayons déjà développé ou envisagé un élément similaire; (iv) vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et cessible pour utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et accorder des sous-licences relatives à ces Commentaires. Vous renoncez irrévocablement, et faites en sorte qu'il soit renoncé, à tout droit moral rattaché à ces Commentaires à l'égard d'Overlay Gaming et de ses utilisateurs.

Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité

LES SERVICES D'OVERLAY GAMING SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES D'OVERLAY GAMING À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LES ENTITÉS OVERLAY GAMING NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI PROMESSE QUANT À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA PROTECTION DES SERVICES D'OVERLAY GAMING NI QUANT AU CONTENU QUI S'Y TROUVE. ELLES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES ENTREPRISES INSCRITES SUR LES SERVICES D'OVERLAY GAMING, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LES ENTITÉS OVERLAY GAMING NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI PROMESSE EN CE QUI CONCERNE TOUT TIERS, TEL QUE LES ENTREPRISES OU ANNONCEURS INSCRITS SUR LES SERVICES D'OVERLAY GAMING OU LES UTILISATEURS DE CES SERVICES. PAR CONSÉQUENT, LES ENTITÉS OVERLAY GAMING NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LEURS ACTES OU OMISSIONS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, SI UN AUTRE UTILISATEUR OU UNE ENTREPRISE FAIT UN MAUVAIS USAGE DE VOTRE CONTENU, DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OU EN CAS D'EXPÉRIENCE NÉGATIVE AVEC UNE ENTREPRISE OU UN ANNONCEUR INSCRIT OU PRÉSENTÉ SUR LES SERVICES D'OVERLAY GAMING. L'ACHAT ET L'UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES D'OVERLAY GAMING SE FONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DU RESPECT DES CONDITIONS ET POLITIQUES DE TOUS LES PARTENAIRES, PLATEFORMES, SERVICES OU JEUX DE TIERS QUE VOUS UTILISEZ EN LIEN AVEC LES SERVICES OVERLAY GAMING.

VOS SEULS ET UNIQUES DROITS ET RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DES SERVICES D'OVERLAY GAMING, DES SERVICES ASSOCIÉS OU DE TOUT AUTRE LITIGE CONSISTENT À METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET À CESSER D'Y ACCÉDER. AUCUNE DES ENTITÉS OVERLAY GAMING NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE (i) INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, LIÉ À LA CONFIANCE OU CONSÉCUTIF; (ii) DE TOUTE PERTE DE PROFITS; (iii) DE TOUTE INTERRUPTION D'AFFAIRES; (iv) DE TOUT DOMMAGE À LA RÉPUTATION; OU (v) DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DES ENTITÉS OVERLAY GAMING ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE LIÉ AUX SERVICES D'OVERLAY GAMING OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS SE LIMITE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AUX ENTITÉS OVERLAY GAMING POUR LES SERVICES D'OVERLAY GAMING DANS LES SIX MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU (ii) DIX DOLLARS (10 $).

Certains États n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de certains types de dommages (conséquents ou accessoires), de sorte que les limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services d'Overlay Gaming sont régies par les lois de l'État du Nevada, de même que toute réclamation, action en justice ou tout différend pouvant survenir entre vous et Overlay Gaming (une « Réclamation »), et ce, sans égard aux règles en matière de conflit de lois.

POUR TOUTE RÉCLAMATION INTRODUITE PAR L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX ÉTATIQUES ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE CLARK, AU NEVADA, ET DE RECONNAÎTRE LEUR COMPÉTENCE EXCLUSIVE.

Arbitrage

Vous et nous convenons que toute Réclamation que vous pourriez avoir contre une Entité Overlay Gaming sera soumise à un arbitrage exécutoire, administré par JAMS, devant un arbitre unique dans le cadre d'un arbitrage tenu dans le comté de Clark, au Nevada. Vous ne pouvez faire valoir que votre réclamation personnelle dans le cadre de cet arbitrage et vous vous engagez à ne pas faire valoir — et renoncez expressément à — tout droit d'intenter un recours collectif ou représentatif.

Vous pouvez refuser la présente clause d'arbitrage dans un délai de 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, en envoyant un avis écrit à l'adresse suivante : Overlay Gaming, 1421 Sunset Road #17, Las Vegas, NV 89119. Votre avis doit inclure votre nom complet ainsi qu'une déclaration claire indiquant que vous refusez l'arbitrage.

Interprétation des traductions

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons rendues disponibles dans une autre langue. Vous convenez que la version originale en anglais prévaut en cas de litige.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification importante est apportée, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à nos Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, veuillez cesser d'utiliser le site Web et les Services.

Politique d'achat

Mise à jour : 7 août 2025

La présente Politique d'achat vise à clarifier le processus d'achat sur le site Web, les applications mobiles et les autres services d'Overlay Gaming Corporation, y compris, sans s'y limiter, PokerAtlas.com (collectivement les « Services Overlay Gaming »).

Cette politique s'applique à toute offre achetée directement sur les Services Overlay Gaming à compter du 7 août 2025. Pour toute question, veuillez nous contacter.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

À qui achetez-vous

Offres de commerçants indépendants

Vous comprenez et acceptez que les Services Overlay Gaming vous mettent en relation avec des commerçants indépendants (« Exploitants de salon de poker ») qui proposent des offres que vous pouvez acheter sur notre site. Lorsque vous achetez une offre sur notre site Web, notre Service agit comme intermédiaire pour transmettre votre commande à l'Exploitant de salon de poker concerné.

Fournisseur de services

Nous vendons des offres au nom des Exploitants de salon de poker. Notre Service rend l'offre disponible à l'achat sur notre site Web, perçoit le paiement (les paiements étant traités par un fournisseur tiers) et facilite la commande pour le compte des Exploitants de salon de poker.

Tarification et frais de service

Nous vendons des offres au nom des Exploitants de salon de poker, ce qui signifie que nous ne fixons pas le prix des offres. Les Exploitants de salon de poker déterminent eux-mêmes le prix affiché de leurs offres. Tout achat effectué sur notre site ou par l'intermédiaire des Services Overlay Gaming peut être assujetti, entre autres, à des frais de commodité par transaction.

Traitement des commandes

Vérification du compte, de la commande et des renseignements de facturation

Toutes les informations que vous fournissez pour le paiement doivent être valides et sont soumises à vérification. Les commandes sont assujetties à l'approbation du paiement et ne sont traitées qu'une fois les informations vérifiées. Toute commande passée (ou tentative de commande) à l'aide d'un compte contenant des renseignements faux, trompeurs, incorrects, incomplets ou non vérifiables – tels que nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, adresse IP, informations d'identité ou de facturation – peut être annulée à tout moment.

Confirmation de commande

Votre commande est confirmée lorsque nous vous envoyons une confirmation, sous forme de page de reçu ou de courriel de confirmation (« Confirmation de commande »). Si vous ne recevez pas de Confirmation après avoir soumis votre paiement, ou si vous rencontrez une erreur ou une interruption du service, il vous incombe de vérifier dans votre compte si l'achat a bien été complété. Vous seul pouvez détecter un problème survenu pendant le processus d'achat. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, financière ou autre, découlant d'une présomption erronée selon laquelle une commande n'aurait pas été passée faute d'avoir reçu la confirmation.

Remboursements

Ventes fermes

Toutes les ventes sont définitives, et les remboursements ne sont permis que dans des circonstances limitées, telles qu'expliquées dans la section Changements d'événements après l'achat ci-dessous. Avant de procéder à un achat, veuillez examiner attentivement les détails de votre sélection. Overlay Gaming n'émet pas de remboursements par l'intermédiaire de son site ou de ses Services; vous devrez contacter directement l'Exploitant de salon de poker une fois votre achat confirmé pour toute demande de remboursement.

Rétrofacturations et autres interdictions de remboursement

Vous acceptez de ne pas tenter d'éluder, d'éviter ou de contourner les interdictions de remboursement applicables à l'offre que vous avez achetée. Plus particulièrement, vous ne contacterez pas Overlay Gaming pour demander un remboursement ou un échange lorsque nous ne sommes pas autorisés à en accorder un au nom d'un Exploitant de salon de poker.

Vous vous engagez également à ne pas contester (chargeback) le paiement utilisé pour votre achat. En cas de rétrofacturation, votre offre sera immédiatement annulée, et Overlay Gaming pourra, à sa seule discrétion, refuser tout achat futur ou en cours lié à une méthode de paiement ou un compte ayant fait l'objet d'une telle action. Overlay Gaming peut interdire tout futur achat à toute personne ayant enfreint la présente disposition.

Changements d'événements après l'achat

Erreurs de prix ou autres

Si le montant payé pour une offre est incorrect (qu'il résulte d'une erreur d'affichage ou d'une défaillance technique), si vous avez pu acheter avant la date prévue de mise en vente, ou si vous avez acheté une offre qui n'aurait pas dû être disponible, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous rembourser le montant payé. Cette règle s'applique qu'il s'agisse d'une erreur humaine ou d'un dysfonctionnement technique.

Cette disposition s'applique, qu'il s'agisse d'une erreur humaine ou d'un dysfonctionnement transactionnel du site ou de tout autre système exploité par les Services Overlay Gaming.

Nous ne serons pas responsables des frais de déplacement ou de toute autre dépense engagée par vous ou toute autre personne à la suite d'une telle erreur. Si un remboursement est traité par erreur ou si le montant remboursé dépasse la somme initialement payée, nous nous réservons le droit de refacturer la méthode de paiement utilisée au moment de l'achat.

Offres liées à des événements planifiés

Si l'offre que vous avez achetée concerne un événement planifié dont la date est modifiée, votre achat (y compris les suppléments) demeure valide, sans autre action requise. L'Exploitant de salon de poker peut toutefois autoriser des remboursements ou offrir le choix entre un remboursement et un crédit pour l'événement. Toute politique de remboursement ou de crédit est déterminée au cas par cas par l'Exploitant de salon de poker et peut être assujettie à des limites fixées par celui-ci.

En aucun cas, les frais de commodité et/ou de traitement ne seront remboursés. Si un remboursement est autorisé, il sera effectué selon le mode de paiement utilisé au moment de l'achat. Nous ne pouvons pas émettre de remboursement avec un autre mode de paiement. Si votre mode de paiement était une carte de crédit ou de débit dont le numéro a changé, mais qui est associée au même compte (par exemple, une nouvelle carte émise pour le même compte), le remboursement sera traité sur ce compte.

Accords de participation

Licence, expulsion et annulation; absence de valeur de rachat

Une offre achetée auprès d'un Exploitant de salon de poker constitue une licence révocable permettant l'accès à son établissement. L'admission peut être refusée.

Vous acceptez de respecter toutes les règles, politiques, conditions et modalités applicables de l'Exploitant de salon de poker (« Règles de l'Exploitant de salon de poker »). L'Exploitant de salon de poker se réserve le droit, sans remboursement, de refuser l'admission ou d'expulser toute personne dont le comportement est jugé inapproprié, qui tient des propos grossiers ou injurieux, ou qui ne respecte pas les Règles. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit de participation, sans remboursement.

Une offre révoquée pour cause de manquement n'est pas échangeable contre de l'argent.

Revente strictement interdite

La revente ou tentative de revente d'une offre (y compris la falsification ou la copie du reçu de paiement) entraîne sa saisie et son annulation sans compensation. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire tout privilège d'achat à toute personne que nous jugeons en violation de nos politiques.

Enregistrement, transmission et diffusion

Vous reconnaissez que l'offre achetée vous donne accès à un établissement de l'Exploitant de salon de poker et que votre participation ainsi que vos actions liées à cette offre dans cet établissement ont un caractère public. Vous n'avez aucune attente raisonnable de confidentialité concernant vos actions ou votre conduite lors de votre participation. Vous autorisez Overlay Gaming, les Exploitants de salon de poker, leurs partenaires, titulaires de licence et ayants droit (y compris, sans s'y limiter, leurs partenaires de marque et de médias) à utiliser vos nom, nom d'utilisateur, image, apparence, gestes, interventions, mouvements et déclarations dans toute diffusion en direct, captation, enregistrement, exposition, publication ou reproduction effectuée à, ou concernant, l'établissement de l'Exploitant de salon de poker (que ce soit avant, pendant ou après votre participation ou votre prestation). Cette autorisation est accordée pour toute finalité, par tout moyen, sur tout support ou dans tout contexte, connu ou à venir, sans qu'une autorisation supplémentaire ni une compensation ne vous soient dues.

Modifications de la présente politique d'achat

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer la présente politique à tout moment. Si une modification importante est apportée, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser, notamment en communiquant les changements par les canaux que nous jugeons appropriés, avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d'accéder à nos Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par la version révisée. Si vous refusez les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et/ou le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant nos conditions d'utilisation ou nos politiques, vous pouvez communiquer avec nous :

• Par courriel : [email protected]
• Par la poste : 1421 E Sunset Rd, Las Vegas, Nevada, 89119